Contact

Ostrihon Tom

Préposé du Service Technique

tel: +352 56 31 21 – 212

15 + 6 =

Contact

Vael Jérôme

Service Urbanisme

tel: +352 56 31 21 – 211

10 + 12 =

Contact

Gomes Ivo

Service Informatique

tel: +352 56 31 21 – 333

3 + 3 =

Contact

Hansen Steven

Service Circulation

tel: +352 56 31 21 – 231

14 + 6 =

Contact

Schmit Sylvie

Agent municipal

tel: +352 56 31 21 – 1

14 + 11 =

Service Technique

Les principales missions du Service Technique de la Ville de Rumelange :

  • porter assistance au conseil communal, au collège échevinal, au bourgmestre et à certaines commissions consultatives dans les questions se rapportant au domaine technique
  • gestion des questions en rapport avec l’environnement, l’urbanisme, les bâtisses, les plans d’aménagement généraux et particuliers ainsi que les règlements y relatifs
  • gestion des demandes d’autorisations et des permis de construire pour tous les travaux de construction ou de transformation d’envergure
  • gestion des autorisations pour l’exécution de travaux de tout genre sur la voie publique
  • élaboration, mise en œuvre, coordinations et suivi des projets et chantiers extraordinaires de la commune
  • gestion des règlements de circulation, des règlements temporaires et des interdiction de stationnement sur le terrain communal
  • gestion des déchets, des poubelles et du recyclage
  • gestion des demandes pour l’octroi d’une prime d’acquisition, construction, énergies renouvelables ou cycle

Les heures d’ouverture des bureaux du Service technique :

Lundi au Vendredi de 8h00 à 11h30
Après-midi uniquement sur rendez-vous

prendre un rendez-vous au Service technique :

Démarches (cliquer sur la démarche souhaitée)

Service Urbanisme

Chaque demande doit être délivrée, signée et remplie en bonne et due forme, soit en main propre, par voie postale, par fax ou par mail sur l’adresse indiquée sur chaque formulaire.
Demande relative à un logement :

Pour tous les renseignements concernant un logement :

certificat de l’année de construction / de première occupation
copie des plans de construction (uniquement réservée au propriétaire du bien en question)
certificat de l’aménagement de la maison

Demande d’une permission de voirie :

Les particuliers et sociétés qui entendent construire ou exécuter des travaux de transformations quelconques aux abords des routes de l’Etat sur une profondeur de 10 m le long des chemins repris (CR 165 – rue des Martyrs, CR 166 – rue du Cimetière) et de 25 m le long des routes nationales (N33 – Rue de l’usine, N33 Grand-rue, N33 rue d’Esch) établie à partir de la limite de propriété, sont tenus de solliciter une autorisation préalable auprès du ministre du développement durable et des infrastructures, département des travaux publics.

Les demandes sont à adresser à :

Monsieur François Bausch
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Département des travaux publics
L-2940 Luxembourg

et à envoyer à l’adresse postale du service régional territorialement compétent :

Service Régional – Esch-sur-Alzette
103, route de Peppange
L-3271 Bettembourg

Tél. : (+352) 28 46 – 24 00
Fax : (+352) 26 25 63 – 2400

Heures d’ouverture : de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

Contact : M. Reding Claude (Administration des ponts et chaussées)

Demande d’ouverture de tranchée :

Les sociétés qui entendent réaliser une tranchée sur le terrain communal de la ville de Rumelange, sont tenus de solliciter une autorisation auprès du service technique et de se tenir aux conditions générales en annexe de la demande d’ouverture de tranchée.

Les travaux seront surveillés par un agent de la commune et ses consignes sont à respecter strictement.

La fermeture de la fouille ou de la tranchée ne peut être réalisée sans l’accord préalable de l’agent de la commune.

Le demandeur déclare avoir pris connaissance des conditions générales pour l’ouverture de tranchée.

Cette demande est à remettre au moins 10 JOURS OUVRABLES avant le début des travaux.

Demande de raccordement à l’eau potable :

Tous les travaux de raccordement à l’eau potable sont exécutés par le Service des Régies de la Ville de Rumelange :

  • nouveau raccordement à la conduite d’eau potable
  • suppression du raccordement à la conduite d’eau potable
  • modification du raccordement à la conduite d’eau potable
  • pose d’un compteur d’eau
  • enlèvement du compteur d’eau
  • remplacement du compteur d’eau

La fermeture de la fouille ou de la tranchée ne peut être réalisée sans l’accord préalable de l’agent du Service des Régies de la commune.

Le demandeur déclare avoir pris connaissance des conditions générales pour le raccordement à l’eau potable.

Cette demande est à remettre au moins 10 JOURS OUVRABLES avant le début des travaux.

Demande d’autorisation de construire :

Travaux soumis à une demande d’autorisation de bâtir avec taxe communal, selon le Règlement sur les bâtisses, PAG :

  • morcellement ou remembrement
  • toute nouvelle construction
  • toute démolition
  • tous agrandissements, exhaussements et transformations de construction existante
  • toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, éléments porteurs et toitures
  • renouvellement du revêtement des façades principales
  • installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques
  • établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques
  • travaux de déblai et de remblai et la construction de murs de soutènement
  • construction de puits, citernes d’eau, silos à forage, fosses à fumier et à purin
  • l’installation de réservoirs destinés à l’entreposage de combustibles liquides et de produits chimiques
  • aménagement des rues ou trottoirs privés
  • pose d’une clôture pour enfermer le terrain privé ou jardin
  • installation d’un cabanon de jardin
  • affectation des locaux, changement d’affectation d’un bâtiment
Demande de déclaration de travaux :

Travaux soumis à une déclaration de travaux sans taxe communal, selon le Règlement sur les bâtisses, PAG :

tous travaux de rénovation de faible envergure à l’intérieur du bâtiment ne touchant pas à la structure statique du bâtiment (ex. carrelage, chape, plâtre, faux-plafond, cuisine, salle de bain, etc…).

tous travaux d’entretien ou de rénovation de faible envergure effectués à l’extérieur du bâtiment (ex. remplacement des fenêtres, remplacement de la couverture de la toiture, le remplacement d’une fenêtre de toiture Velux, mise en peinture des façades., etc…)

tous travaux de montage et de transformation des installations de chauffage et des foyers alimentés au gaz, y compris les chauffe-eau pour eau courante.

Cette demande est à remettre au moins 10 JOURS OUVRABLES avant le début des travaux.

Demande de marquage :

Les sociétés qui entendent réaliser une tranchée sur le terrain communal de la Ville de Rumelange, doivent veiller dans l’exercice de la construction mandatée aux lieux publiques ou privées, sur la présence éventuelle de câbles et tuyaux des services publics.

Un marquage des réseaux doit obligatoirement être réalisé avant le début des travaux et chaque entrepreneur est ainsi obligé d’envoyer une demande de marquage au service technique de la Ville de Rumelange dans un délai raisonnable et au moins 10 jours ouvrables avant la date souhaitée du début des travaux.

Après réception de la demande de l’entrepreneur, le Service des Régies envoi un responsable sur place qui effectuera le marquage sollicité.

Les informations fournies sur l’emplacement des systèmes d’approvisionnement ne sont pas contraignantes et ne dégagent pas les entrepreneurs de leurs obligations en matière de sécurité et de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter tout type de dommage pendant la durée des travaux.

Cette demande est à remettre au moins 10 JOURS OUVRABLES avant le début des travaux.

Demande de raccordement à la canalisation :

Tous les travaux de raccordement à la canalisation sont obligatoirement à réceptionner en présence d’un agent du Service des Régies de la ville de Rumelange.

La fermeture de la fouille ou de la tranchée ne peut être réalisée sans l’accord préalable de l’agent du Service des Régies de la commune.

En cas de non-respect de cette condition, l’administration communale exigera la réouverture de la tranchée à titre de contrôle aux frais du permissionnaire.

Le demandeur déclare avoir pris connaissance des conditions générales pour le raccordement à la canalisation.

Cette demande est à remettre au moins 10 JOURS OUVRABLES avant le début des travaux.

Service de la circulation

Le Service Technique de la Ville de Rumelange autorise le demandeur d’occuper la voie publique sous conditions :
  • de contacter le Service Technique de la commune afin de se concerter avant le commencement des travaux au sujet des mesures temporaires à édicter, le cas échéant, en vue de la réglementation de la circulation et du stationnement
  • de fixer un rendez-vous sur place avec le Service Technique de la commune afin de réaliser des états des lieux avant et après les travaux envisagés reprenant l’état actuel de la zone des travaux
  • de signaler le chantier conformément aux prescriptions du Code de la Route et prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder la sécurité des usagers de la voie publique et afin d’empêcher plus généralement que des tiers et des biens des tiers puissent subir un dommage quelconque
  • de disposer d’une autorisation de l’Administration des Ponts et Chaussées valable, nécessaires pour tous travaux de construction ou travaux de transformations quelconques aux abords des routes de l’Etat sur une profondeur de 10 m le long des chemins repris (CR 165 – rue des Martyrs, CR 166 – rue du Cimetière) et de 25 m le long des routes nationales (N33 – Rue de l’usine, N33 Grand-rue, N33 rue d’Esch) établie à partir de la limite de propriété
  • de demander en tout état de cause l’autorisation préalable du Service Technique de la commune avant de procéder à des travaux de terrassement pour des fondations de clôtures ou des réaménagements quelconques de la voie publique pour les besoins du chantier (enlèvement de bornes, mobilier urbain, etc…)
  • d’éviter par un dispositif adéquat et efficace tout endommagement de dallages et autres revêtements de la voie publique, apporter une attention particulière à la constitution des appuis, veiller à ce que les charges soient convenablement réparties et éviter que les charges ponctuelles ne soient appliquées sur un nombre limité de pavés voire un seul
  • de demander par écrit toute éventuelle prolongation de l’autorisation au moins cinq jours ouvrables avant son expiration
  • de se tenir aux mesures et stipulations de l’ITM concernant la sécurité et santé sur le chantier ainsi qu’aux prescriptions du Code de la Route en vigueur
  • les entraves au trafic sont à limiter au strict minimum

 

Le Service des Régies assurera la mise en place correcte des panneaux de stationnement interdit, au moins 48 heures avant l’entrée en vigueur de la présente autorisation.

 

Définition d’une urgence selon Art 5 du Code de la Route  :

Les cas de force majeure qui sont dus à un événement naturel tel qu’une inondation ou un glissement de terre, à un accident de la circulation ou à une panne ou une rupture d’une infrastructure souterraine exigeant une intervention directe, et qui empêchent totalement ou partiellement la circulation sur un ou plusieurs tronçons de la voie publique ou risquent d’occasionner des dangers ou des dommages pour les usagers de la route.

Demande d’occupation de la voie publique :

Toute occupation de la voie publique sur le terrain communal est soumis à une demande d’autorisation :

  • tout genre de travaux
  • déménagement
  • livraison
  • stationnement
  • échafaudage
  • clôture de chantier
  • dépot de matériel
  • conteneur
  • monte-charge
  • grue mobile
  • nacelle
  • pompe à béton
  • machine de travail
  • etc …

Cette demande est à remettre :

  • au moins 5 jours ouvrables avant l’entrée en vigueur désirée d’un stationnement interdit
    et
  • au moins 10 jours ouvrables avant le début d’une intervention nécessitant toute autre signalisation.

*Les demandes introduites ne respectant pas ces délais ne seront pas traitées et seront classées sans suites.

Dernière modification le 01.07.2024
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