Taxes communales
A. Taxes de chancellerie *
Désignation de la taxe | Prix |
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Copie avec certificat de conformité | 1,00 € |
Légalisation d’une signature | 1,00 € |
Certificat de vie |
1,00 € |
Certificat de résidence |
1,00 € |
Certificat de résidence élargi |
1,00 € |
Autorisation parentale pour un mineur en voyage |
1,00 € |
Certificat d’inscription sur les listes électorales | 3,00 € |
Demande de passeport | 3,00 € |
Demande de carte d’identité pour étranger | 3,00 € |
Déclaration d’arrivée, de changement d’adresse | 3,00 € |
Certificat de tout genre non-spécifié |
3,00 € |
Carte d’identité |
7,00 € |
*NOTE : Aucune taxe n’est due pour les documents ci-après :
- les certificats demandés par les Caisses de Pension (certificat de vie, de résidence, fiche d’état civil, …)
- les certificats demandés par les indigents pour les besoins du FNS, du Centre Médico-Social, …
- les certificats demandés par d’autres communes, respectivement les offices sociaux ;
- les demandes en obtention d’une carte donnant droit au transport gratuit ;
- les certificats pour les demandes d’allocations familiales, primes de naissance, etc.
(Mémorial A40 du 24 juillet 1985, art.23) - les demandes en obtention d’une carte d’invalidité (art. 7 de la loi du 23 décembre 1978)
- les demandes en obtention d’une carte de légitimation pour les membres de familles nombreuses ;
- les déclarations d’arrivée, prolongation d’une ASP des enfants mineurs à charge des parents ;
- les certificats pour enfants placés dans des homes
B. Cimetière
Désignation de la taxe | Prix |
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Concession trentenaire au cimetière, le mètre |
125 € |
Renouvellement de la concession trentenaire, le mètre |
125 € |
Achat d’un columbarium avec concession trentenaire | 500 € |
Confection de fosse |
125 € |
Confection de fosse, supplément pour double profondeur |
60 € |
Taxe de sépulture pour urne |
50 € |
Ouverture d’un caveau |
60 € |
Ouverture d’un columbarium |
50 € |
Dispersion de cendres au jardin de souvenir |
75 € |
Exhumation par cercueil |
250 € |
Exhumation par urne |
125 € |
C. Inscriptions - Ecole de musique de Rumelange
Désignation de la taxe | Prix |
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admission au cours de solfège |
gratuite |
formation musicale : inscription à un premier cours |
50 € |
formation musicale : inscription à tout cours supplémentaire |
25 € |
Sur demande le C.I.G.L. , Rumelange (tél. 26 56 69 -1) enlève vos déchets encombrants (TV, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, etc.).