Service urbanisme

Réglementation en vigueur concernant l'aménagement communal de la Ville de Rumelange :

 

Demande relative à un logement : (Formulaire)

Pour tous les renseignements concernant un logement :

  • certificat de l'année de construction / de première occupation
  • copie des plans de construction (uniquement réservée au propriétaire du bien en question)
  • certificat de l'aménagement de la maison

 

Demande d'autorisation de construire : (Formulaire)

Travaux soumis à une demande d'autorisation de construction avec taxe communal, selon le Règlement sur les bâtisses, PAG et ses modifications ponctuelles :

  • morcellement ou remembrement
  • toute nouvelle construction
  • toute démolition
  • tous agrandissements, exhaussements et transformations de construction existante
  • toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, éléments porteurs et toitures
  • renouvellement du revêtement des façades principales
  • installation d'auvents, de marquises, d'enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques
  • établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques
  • travaux de déblai et de remblai et la construction de murs de soutènement
  • construction de puits, citernes d'eau, silos à forage, fosses à fumier et à purin
  • l'installation de réservoirs destinés à l'entreposage de combustibles liquides et de produits chimiques
  • aménagement des rues ou trottoirs privés
  • pose d'une clôture pour enfermer le terrain privé ou jardin
  • installation d'un cabanon de jardin
  • affectation des locaux

 

Demande de déclaration de travaux : (Formulaire)

Travaux soumis à une déclaration de travaux sans taxe communal, selon le Règlement sur les bâtisses, PAG et ses modifications ponctuelles :

  • tous travaux de rénovation de faible envergure à l'intérieur du bâtiment ne touchant pas à la structure statique du bâtiment (ex. carrelage, chape, plâtre, faux-plafond, cuisine, salle de bain, etc...).
  • tous travaux d'entretien ou de rénovation de faible envergure effectués à l'extérieur du bâtiment (ex. remplacement des fenêtres, remplacement de la couverture de la toiture, le remplacement d'une fenêtre de toiture Velux, mise en peinture des façades., etc...)
  • tous travaux de montage et de transformation des installations de chauffage et des foyers alimentés au gaz, y compris les chauffe-eau pour eau courante.

 

Cette demande est à remettre au moins 10 JOURS OUVRABLES avant le début des travaux.

 

Demande d'une permission de voirie : (Formulaire)

Les particuliers et sociétés qui entendent construire ou exécuter des travaux de transformations quelconques aux abords des routes de l'Etat sur une profondeur de 10 m le long des chemins repris (CR 165 - rue des Martyrs, CR 166 - rue du Cimetière) et de 25 m le long des routes nationales (N33 - Rue de l’usine, N33 Grand-rue, N33 rue d’Esch) établie à partir de la limite de propriété, sont tenus de solliciter une autorisation préalable auprès du ministre du développement durable et des infrastructures, département des travaux publics.

Les demandes sont à adresser à:

Monsieur François Bausch
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Département des travaux publics
L-2940 Luxembourg

et à envoyer à l'adresse postale du service régional territorialement compétent :

Service Régional - Esch-sur-Alzette
103, route de Peppange
L-3271 Bettembourg

Tél. : (+352) 28 46 - 24 00
Fax : (+352) 26 25 63 - 2400

Heures d'ouverture: de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

Contact: M. Bleyer Tom (Administration des ponts et chaussées)

 

Demande d'ouverture de tranchée : (Formulaire)

Les sociétés qui entendent réaliser une tranchée sur le terrain communal de la ville de Rumelange, sont tenus de solliciter une autorisation auprès du service technique et de se tenir au conditions générales en annexe de la demande d'ouverture de tranchée.

Les travaux seront surveillés par un agent de la commune et ses consignes sont à respecter strictement.

La fermeture de la fouille ou de la tranchée ne peut être réalisée sans l’accord préalable de l’agent de la commune.

Le demandeur déclare avoir pris connaissance des conditions générales pour l'ouverture de tranchée.

Cette demande est à remettre au moins 10 JOURS OUVRABLES avant le début des travaux.

 

Demande de raccordement à l'eau potable : (Formulaire)

Tous les travaux de raccordement à l'eau potable sont exécutés par le Service des Régies de la Ville de Rumelange :

  • nouveau raccordement à la conduite d'eau potable
  • suppression du raccordement à la conduite d'eau potable
  • modification du raccordement à la conduite d'eau potable
  • pose d'un compteur d'eau
  • enlèvement du compteur d'eau
  • remplacement du compteur d'eau

 

La fermeture de la fouille ou de la tranchée ne peut être réalisée sans l’accord préalable de l’agent du Service des Régies de la commune.

Le demandeur déclare avoir pris connaissance des conditions générales pour le raccordement à l’eau potable.

Cette demande est à remettre au moins 10 JOURS OUVRABLES avant le début des travaux.

 

Demande de raccordement à la canalisation : (Formulaire)

Tous les travaux de raccordement à la canalisation sont obligatoirement à réceptionner en présence d’un agent du Service des Régies de la ville de Rumelange.

La fermeture de la fouille ou de la tranchée ne peut être réalisée sans l’accord préalable de l’agent du Service des Régies de la commune.

En cas de non-respect de cette condition, l'administration communale exigera la réouverture de la tranchée à titre de contrôle aux frais du permissionnaire.

Le demandeur déclare avoir pris connaissance des conditions générales pour le raccordement à la canalisation.

Cette demande est à remettre au moins 10 JOURS OUVRABLES avant le début des travaux.

 

Chaque demande doit être délivré, signé et rempli en bonne et due forme, soit en main propre, par voie postale, par fax ou par mail sur l’adresse indiquée sur chaque formulaire.

Secrétariat communal

prendre contact

2, pl. G.-D. Charlotte
L-3710 Rumelange

Heures d'ouverture: Lundi - Vendredi
08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00

Tél: 56 31 21 - 1
Fax: 56 57 04

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