Service de la circulation

Formulaire :

 

N.B : un délai est prescrit pour ce type de demande (voir sur le formulaire).

 !!! Si le délai n’est pas respecté et il ne s’agit pas d’une d’urgence, la demande ne sera pas traitée !!!

 !!! Les demandes incomplètes ne seront pas traitées non plus !!!

Définition d’une urgence selon Art 5 du Code de la Route :
Les cas de force majeure qui sont dus à un événement naturel tel qu’une inondation ou un glissement de terre, à un accident de la circulation ou à une panne ou une rupture d’une infrastructure souterraine exigeant une intervention directe, et qui empêchent totalement ou partiellement la circulation sur un ou plusieurs tronçons de la voie publique ou risquent d’occasionner des dangers ou des dommages pour les usagers de la route.

Chaque demande doit être délivré, signé et rempli en bonne et due forme, soit en main propre, par voie postale, par fax ou par mail (de préférence) sur l’adresse indiquée sur chaque formulaire.

Secrétariat communal

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2, pl. G.-D. Charlotte
L-3710 Rumelange

Heures d'ouverture: Lundi - Vendredi
08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00

Tél: 56 31 21 - 1
Fax: 56 57 04

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